Dernière mise à jour : 27 septembre 2025
Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") s'appliquent à toutes les prestations de services conclues par le studio JACK.CREATIVE.LAB auprès de ses clients. Conformément à la législation, ces CGV sont systématiquement communiquées à tout client qui en fait la demande.
JACK.CREATIVE.LAB propose des services de création et de refonte de sites internet, de design UX/UI, de développement sur-mesure et d'optimisation SEO, tels que présentés sur le site jack-creative-lab.com.
Toute commande de prestation fait l'objet d'un devis détaillé et personnalisé, adressé par email au client. Ce devis précise la nature de la prestation, les délais de réalisation et le prix. La commande est validée à réception du devis signé par le client, accompagné de la mention "Bon pour accord", et du paiement d'un acompte de 30% du montant total.
Les prix des prestations sont indiqués en euros (€) et ne sont pas soumis à la TVA (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Le paiement s'effectue par virement bancaire sur le RIB fourni par JACK.CREATIVE.LAB. Le solde (70%) est dû à la livraison finale du projet.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif sur le devis. JACK.CREATIVE.LAB s'engage à mettre tout en œuvre pour les respecter. La livraison est effectuée par la mise en ligne du site ou la remise des fichiers finaux au client.
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision. Ce délai court à compter de la validation de la commande.
Tous les éléments créés pour le projet (maquettes, code, design) deviennent la propriété pleine et entière du client à compter du paiement intégral des factures. JACK.CREATIVE.LAB se réserve le droit de mentionner ses réalisations pour le client à des fins de promotion.
JACK.CREATIVE.LAB s'engage à fournir ses meilleurs efforts pour la réalisation des prestations. La responsabilité de JACK.CREATIVE.LAB ne saurait être engagée en cas de force majeure ou pour des dommages indirects.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Lyon.